Mentions légales

Mentions Légales


1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Studio XII Paris l'identité des différents intervenants dans cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Nom de l'entreprise / Marque : Studio XII Paris

  • Forme juridique : Auto-Entreprise

  • Capital social : 1000€

  • Adresse du siège social : 26 Route de Laas, 45300 Pithiviers-le-Vieil, France

  • Numéro SIREN / SIRET : 881312375

  • Numéro d'immatriculation au RCS : 

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR86881312375

  • Téléphone : 06 50 70 53 44

  • Adresse e-mail : Contact.studio12paris@gmail.com

  • Directeur de la publication : Simonnet Rémy

2. Hébergement du site
Le site Studio XII Paris est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Studio XII Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Studio XII Paris.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Limitations de responsabilité


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5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)


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  • Studio XII Paris
  • Contact DPO / Données personnelles : Contact.studio12paris@gmail.com

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