Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio XII Paris
En vigueur au : 1 Août 2026
Article 1 – Mentions Légales
Le site internet Studio XII Paris est édité par :
- Dénomination sociale : Simonnet Rémy
- Siège social : 26 Route de Laas, 45300 Pithiviers-le-Vieil, France
- Numéro de téléphone : 06.50.70.53.44
- Adresse e-mail : contact.studio12paris@gmail.com
- Numéro SIRET : 881312375
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR86881312375
- Directeur de la publication : Simonnet Rémy
Article 2 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de produits de prêt-à-porter et d'accessoires proposées sur le site internet Studio XII Paris.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Studio XII Paris se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits et Disponibilité
Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures (notamment au niveau des couleurs selon l'affichage des écrans) peuvent exister.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé au plus vite par e-mail ou téléphone et sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 – Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Studio XII Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commande et Paiement
5.1 Passation de la commande
Le client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier, puis valide son panier après avoir vérifié son contenu. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et choisit son mode de paiement. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
5.2 Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens sécurisés suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal / Apple Pay / Alma (paiement en plusieurs fois)]
La commande sera traitée à réception de la confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
6.1 Zones et Modes de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
- Zones de livraison : France
- Transporteurs : Colissimo / Mondial Relay / Chronopost
6.2 Délais et Frais
Les délais d'expédition habituels sont de 24 à 48 heures ouvrées, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur 2 à 4 jours ouvrés.
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de l'étape de paiement.
Note : Studio XII Paris ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
Article 7 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7.1 Conditions de retour
- Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine attenantes.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
7.2 Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client à l'adresse e-mail contact.studio12paris@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Les articles doivent être expédiés à l'adresse suivante :
Studio XII Paris
26 Route de Laas
45300 Pithiviers-le-Vieil, France
7.3 Remboursement
Après vérification et validation de l'état des articles retournés, Studio XII Paris procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter immédiatement le service client au 06.50.70.53.44 ou par e-mail à contact.studio12paris@gmail.com.
Article 9 – Données Personnelles (RGPD)
Studio XII Paris s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client à contact.studio12paris@gmail.com.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Studio XII Paris (textes, visuels, logos, photographies, designs) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 11 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité Studio XII Paris afin de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation Shopify.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Contact Service Client
Pour toute question ou information, le service client de Studio XII Paris est joignable :
- Par téléphone : 06.50.70.53.44
- Par e-mail : contact.studio12paris@gmail.com
- Par courrier : 26 Route de Laas, 45300 Pithiviers-le-Vieil, France